Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (traces GPS, e-books, carnets de voyage, roadbooks, guides PDF, etc.) proposés par Sophie Boutorine, via le site internet DefIntoTheWild.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

Produits

Les produits commercialisés sont des fichiers numériques téléchargeables, à usage personnel uniquement (formats PDF, GPX, etc.).

Toute reproduction, modification, diffusion ou revente sans accord préalable écrit est interdite et passible de poursuites.

Commande

Les commandes sont réalisées via la plateforme de vente en ligne.

Une fois le paiement effectué et validé, le lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail fournie lors de la commande.

Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le paiement s’effectue en ligne via une solution de paiement sécurisée.

Livraison

Les produits sont livrés par voie électronique, immédiatement après paiement, sous forme de lien de téléchargement.

En cas de non-réception ou de problème technique, merci de contacter : contact@defintothewild.com.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En procédant à l’achat, le client accepte expressément de renoncer à ce droit.

Nature et portée des produits

Les roadbooks, traces GPS, carnets de voyage, guides et contenus proposés sont des documents à vocation purement informative et documentaire.

Ils relatent des itinéraires parcourus à une date donnée et dans des conditions particulières (météo, état des pistes, réglementation en vigueur à ce moment précis).

Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une prestation d’encadrement, ni un accompagnement, ni une garantie de praticabilité, de sécurité, de légalité ou d’ouverture des itinéraires décrits.

Ils ne sauraient se substituer au jugement, à l’expérience, à la préparation et à la vigilance de l’utilisateur, qui demeure seul décisionnaire sur le terrain. Les produits sont fournis « en l’état », sans garantie d’aptitude à un usage particulier.

Absence d’autorisation : le roadbook ne vaut pas laissez-passer

L’achat et l’utilisation d’un produit ne confèrent aucun droit de passage, aucune autorisation d’accès, aucun permis ni aucun laissez-passer, de quelque nature que ce soit.

La présence d’un itinéraire au sein d’un produit n’implique en aucun cas qu’il soit ouvert, autorisé, sécurisé ou légalement praticable au moment de son utilisation.

L’utilisateur fait son affaire personnelle, et sous sa seule responsabilité, de l’obtention préalable de l’ensemble des autorisations nécessaires : accès à des terrains privés, voies ou pistes réglementées ou interdites à la circulation motorisée, parcs naturels et espaces protégés, zones militaires ou frontalières, propriétés privées, permis spécifiques, formalités douanières et de transit, etc.

Le franchissement d’une zone interdite ou réglementée relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, y compris sur le plan pénal et administratif.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reconnaît expressément voyager sous sa seule et entière responsabilité et à ses propres risques et périls. Il lui appartient notamment, sans que cette liste soit limitative :

• d’évaluer ses propres capacités physiques, son expérience et l’adéquation de son véhicule à l’itinéraire envisagé ;
• de préparer, équiper, entretenir et vérifier son véhicule ;
• de souscrire l’ensemble des assurances adaptées (véhicule, dommages corporels, responsabilité civile, assistance, rapatriement) ;
• de s’informer, avant et pendant le voyage, des conditions météorologiques, sanitaires, sécuritaires, douanières et réglementaires en vigueur ;
• de prendre seul toute décision de navigation, d’engagement, de franchissement ou de renoncement sur le terrain.

Toute décision prise sur la base d’un produit relève du libre arbitre et de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Le bien-être et la sécurité de tout passager, accompagnant ou animal voyageant avec l’utilisateur relèvent également de sa seule responsabilité.

Primauté de la législation locale

En toutes circonstances, la législation locale en vigueur prime sur le contenu des produits.

L’utilisateur est seul responsable du respect des lois, règlements, codes de la route, réglementations environnementales, restrictions et interdictions d’accès, règles de circulation, formalités d’entrée et de séjour applicables sur l’ensemble des territoires traversés.

En cas de contradiction entre le contenu d’un produit et la réglementation locale, cette dernière s’applique impérativement. Le fait qu’un itinéraire figure dans un produit ne saurait être invoqué pour justifier le non-respect d’une règle locale.

Exactitude et évolution des informations

Les informations contenues dans les produits sont fournies à titre indicatif et reflètent une situation observée à une date donnée.

Les pistes, sentiers, points de bivouac et conditions de circulation évoluent en permanence : météo, érosion, éboulements, crues, travaux, fermetures administratives, évolutions réglementaires, etc. Aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité n’est apportée.

Les traces GPS peuvent comporter des imprécisions inhérentes à la technologie de géolocalisation et aux fonds cartographiques ; elles ne doivent jamais constituer l’unique moyen de navigation. L’utilisateur s’engage à recouper systématiquement les informations avec des sources officielles, locales et actualisées, et à disposer de moyens de navigation et de secours autonomes.

Limitation et exclusion de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Sophie Boutorine / DefIntoTheWild ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, de quelque nature que ce soit (notamment, sans que cette liste soit limitative : dommages au véhicule, aux équipements ou aux biens, pertes financières, surcoûts, retards, immobilisations, frais de dépannage, de remorquage ou de rapatriement, préjudices moraux, amendes ou sanctions), résultant :

• de l’utilisation, de l’interprétation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits ;
• d’erreurs, d’imprécisions, d’omissions ou d’obsolescence des informations fournies ;
• de la fermeture, de la modification, de l’interdiction ou de la dangerosité d’un itinéraire ;
• de tout incident, accident, panne, dommage ou événement survenant avant, pendant ou après le voyage.

L’utilisateur renonce, dans cette même mesure, à tout recours à l’encontre de Sophie Boutorine / DefIntoTheWild à ce titre.

La présente clause s’applique dans les limites prévues par la loi. Conformément au droit français, elle ne saurait écarter la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas d’atteinte à l’intégrité physique des personnes ; ces hypothèses demeurent régies par le droit commun (articles 1231-1, 1240 et suivants du Code civil).

En tout état de cause, et dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de Sophie Boutorine / DefIntoTheWild, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit concerné.

Force majeure

La responsabilité de Sophie Boutorine / DefIntoTheWild ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence (notamment catastrophe naturelle, intempérie exceptionnelle, conflit, décision administrative, panne technique, défaillance des réseaux de communication ou de paiement, etc.).

Propriété intellectuelle

Tous les produits, contenus, textes, visuels, traces et fichiers numériques sont la propriété exclusive de Sophie Boutorine.

L’achat confère uniquement un droit d’usage personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion, partage, mise en ligne ou revente, totale ou partielle, sans accord écrit préalable, est interdite et passible de poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent strictement confidentielles.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données. Pour l’exercer, contactez-nous à contact@defintothewild.com.

Indépendance des clauses

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle, abusive ou non écrite au regard d’une disposition légale ou réglementaire, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de l’entreprise (Grasse, France), sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :